Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. 295 du 19 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOU0200053A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Frédéric Bioche, contrôleur général des armées, est nommé, à compter du 1er novembre 2002, membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de Mme Elisabeth Cazalas, contrôleuse générale des armées, appelée à d'autres fonctions.